General conditions of sale

Social name: Sandrine APPERT MARCY

Commercial name: ASTUCARY

Siret: 82750377200010

Head Office: 4 way of freedom 51600 Somme Tourbe – FRANCE
Tel: +33 (0)3 26 60 21 08 (not overtaxed)

Managing: Ms Sandrine APPERT

The site www.tucier.fr is managed by Ms Sandrine APPERT

Publishing Director: Ms Sandrine APPERT

Sandrine APPERT MARCY reports under the responsibility of Ms Sandrine APPERT, website editor www.tucier.fr with its Customers are governed by the general conditions of sale as defined below.

They are valid for professionals, as for individuals and apply to all sales and services made from our website whether the order is placed directly from the site or by any other means (fax, e-mail, mail, telephone...)

Article 1. Subject matter

These terms and conditions of sale are intended to define the contractual relations between Astucier- Sandrine APPERT MARCY and the buyer and the conditions applicable to any purchase made through the website www.tucier.fr .

The acquisition of a product through this site implies an unreserved acceptance by the buyer of these terms and conditions of sale which the buyer acknowledges to have read before his order.

Before any transaction, the buyer declares that the purchase of products on the site www.tucier.fr is unrelated to his professional activity and is limited to strictly personal use and on the other hand have full legal capacity, allowing him to engage under these general conditions of sale.

Sandrine APPERT MARCY retains the option to modify these conditions of sale at any time, in order to comply with any new regulations or to improve the use of its site. As a result, the applicable conditions will be those in force on the date of the order by the buyer.

Article 2. Products

The products offered are those on the website www.tucier.fr Sandrine APPERT MARCY within the limits of available stocks. The company reserves the right to modify at any time the product mix. Each product is presented on the website in the form of a description containing its main technical characteristics (content, use, composition...). The photographs are as faithful as possible but do not engage the Seller.

Article 3. Rates

The prices shown on the product sheets of the internet catalogue and are prices in Euros (€) all taxes included (including VAT) taking into account VAT applicable on the day of the order. Any change in the VAT rate may be reflected in the price of the products. Sandrine APPERT MARCY reserves the right to change its prices at any time, provided that the price in the catalogue on the day of the order will be the only price applicable to the buyer. The prices indicated do not include delivery costs, invoiced in addition to the price of the products purchased according to the total amount of the order.

Shipping costs in metropolitan France are calculated according to their actual cost and are added to the basket when the order is finalized.

No sending will be made outside metropolitan France.

Article 4. Ordering and payment procedures

Before any order, the buyer must create an account on the site www.tucier.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société Sandrine APPERT MARCY propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «Sandrine APPERT » à l’adresse suivante : Astucier, 4 voie de la liberte, 51600 somme tourbe. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.

Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email.

La société Astucier expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Sandrine Appert Marcy dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Astucier expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Astcuier lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Sandrine APPERT MARCY, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :4 voie de la liberte 51600 somme tourbe; soit par email à l’adresse suivante : contact@astucier.fr, soit par téléphone au 03 26 60 21 08

Article 5. Réserve de propriété

La société Sandrine APPERT MARCY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour d’emballage (à la charge de l’acheteur). Le produit ne doit pas avoir été utilisé et doit être dans son emballage d’origine. Un forfait pour frais logistique, emballage et expédition de 8€ sera déduit du remboursement. En cas de retour de produit détérioré, Sandrin appert marcy se réserve le droit de rembourser partiellement la commande.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou tout autre prestataire que Sandrine APPERT MARCY jugera compétent. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quarante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société Sandrine APPERT MARCY pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou tout autre prestataire. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur ou du prestataire, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche ou point de collecte, pendant un délai indiqué par les services postaux ou le prestataire. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Sandrine APPERT MARCY. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de non-retrait d’un colis dans le délai imparti par le prestataire, veuillez noter que les frais de port ne seront pas remboursés. De même, si les clients souhaitent une reexpédition de leur commande, ils devront s’acquitter à nouveau des frais de port.

Dans le cas ou la commande n’a pas été retiré dans les délai et si le client ne souhaite plus bénéficier de la commande, seul 50% du montant total de la commande sera remboursé sans les frais de port, l’autre moitié étant retenue pour couvrir les frais administratifs et de manutention. Cette politique s’applique afin de garantir une gestion efficace des expéditions et de prévenir tout désagrément lié à des retards ou des retours de colis. Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour toute question supplémentaire concernant nos conditions générales de vente.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Sandrine APPERT MARCY bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Sandrine APPERT MARCY qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Sandrine APPERT MARCY 4 voie de la liberte 51600 Somme Tourbe, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Sandrine APPERT MARCY, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.tucier.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sandrine APPERT MARCY. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Sandrine APPERT MARCY s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Sandrine APPERT MARCY 4 voie de la liberté 51600 somme tourbe.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de chalons en champagne